Mentions Légales & Statuts Officiels
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Éditeur du Site et Identité Juridique
Le présent site internet est édité et administré exclusivement par l'ASSOCIATION POUR LA BIBLIOTHEQUE D'ORGNAC, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée auprès des services de la Préfecture de l'Ardèche sous le numéro d'enregistrement national W071002782 et immatriculée au répertoire national des entreprises et des établissements sous le numéro SIREN 879793420.
Dénomination officielle : ASSOCIATION POUR LA BIBLIOTHEQUE D'ORGNAC
Siège social : MAIRIE, 25 ROUTE DE PONT ST ESPRIT, 07150 ORGNAC-L'AVEN
Téléphone de permanence : +33 2 79 36 53 17
Courriel institutionnel : kuhtioiyji@gmail.com
Représentant légal et Directeur de la publication : Le Président de l'Association en exercice, agissant ès qualités au nom du Conseil d'Administration bénévole.
2. Caractère Non Lucratif et Gestion Désintéressée
L'Association pour la Bibliothèque d'Orgnac est une œuvre d'intérêt général à caractère éducatif et culturel. Tous les membres de son Conseil d'Administration et de son Bureau exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole, sans aucune rémunération directe ou indirecte. L'ensemble des cotisations, subventions communales et départementales, ainsi que les dons privés perçus, sont intégralement et exclusivement réinvestis dans l'acquisition de livres, l'entretien des collections, l'aménagement du lieu d'accueil et le déploiement gratuit des actions culturelles pour les habitants d'Orgnac-l'Aven.
3. Hébergement de la Plateforme
Ce site web est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées assurant la haute disponibilité et le respect des normes européennes de protection des données. L'hébergeur technique applique les protocoles de chiffrement SSL/TLS et maintient des sauvegardes régulières.
4. Propriété Intellectuelle et Droits Concédés
Les textes, photographies d'activités, registres numérisés, guides de lecture et supports graphiques mis à disposition sur cette plateforme sont la propriété de l'association ou font l'objet d'autorisations de diffusion accordées par leurs auteurs respectifs dans le cadre de la mission de promotion de la lecture publique. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source.
5. Absence d'Activité Commerciale
Ce portail institutionnel ne propose aucune vente de marchandises, aucun service payant à caractère lucratif, ni aucune régie publicitaire commerciale. Les transactions éventuelles se limitent aux adhésions annuelles statutaires et aux dons manuels prévus par le Code Général des Impôts au titre du mécénat associatif.